décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie (Q112433)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie (français)
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    29 novembre 2019
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    eli/decret/2019/11/21/JUSD1927408D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/21/2019-1217
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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