décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Q102708)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2017/5/6/2017-928
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    29 novembre 2019

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