décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (Q89570)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/8/29/INTC1416651D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/8/29/2014-990
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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