décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Q11651)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    12 mai 2017
    aucune valeur
    1 janvier 1994
    12 mai 2017
    décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (français)
    décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065625
    LEGITEXT000034742979
    14 mars 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065625
    LEGITEXT000034742979
    eli/decret/1986/3/14/86-640
    1 référence
    LEGITEXT000006065625
    LEGITEXT000034742979

    Identifiants

    LEGITEXT000006065625
    LEGITEXT000034742979
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065625
    LEGITEXT000034742979
    86-640
    1 référence
    LEGITEXT000006065625
    LEGITEXT000034742979