décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (Q21548)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/2/21/AGRX9100215D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/2/21/92-171
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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