décret n° 97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (Q34422)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/2/3/MIPP9600436D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/2/3/97-107
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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