décret n° 97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Q35887)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/decret/1997/9/4/MESH9722351D
    eli/decret/1997/9/4/97-829

    Identifiants