décret n° 95-1134 du 24 octobre 1995 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (Q31269)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1134 du 24 octobre 1995 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1134 du 24 octobre 1995 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/10/24/MAEA9520163D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/10/24/95-1134
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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