décret n° 93-211 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 88-189 du 28 février 1988 modifié portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q24237)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-211 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 88-189 du 28 février 1988 modifié portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-211 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 88-189 du 28 février 1988 modifié portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/2/15/PRMX9300046D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/2/15/93-211
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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