décret n° 94-10 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q26497)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 15:14 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-10 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-10 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
    eli/decret/1994/1/5/DEFP9302165D
    eli/decret/1994/1/5/94-10

    Identifiants