décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (Q17714)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/5/31/TEFE9003409D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/5/31/90-448
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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