décret n° 91-198 du 20 février 1991 modifiant le décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires (Q19275)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-198 du 20 février 1991 modifiant le décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-198 du 20 février 1991 modifiant le décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/2/20/ECOT9013378D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/2/20/91-198
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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