décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (Q12074)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1986/9/11/86-1035
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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