décret n° 87-711 du 27 août 1987 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural en ce qui concerne l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail (Q13556)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-711 du 27 août 1987 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural en ce qui concerne l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-711 du 27 août 1987 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural en ce qui concerne l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/8/27/AGRS8701491D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/8/27/87-711
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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