arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics (Q12144)

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arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    2 mars 1993
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057227
    eli:first_date_entry_in_force
    11 janvier 1987
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227
    eli:title
    arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
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    eli:date_document
    6 octobre 1986
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227
    identifiant ELI
    eli/arrete/1986/10/6/DEFC8701012A
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006057226
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057227
    NOR
    DEFC8701012A
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006057226
    LEGITEXT000006057227
     
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