décret n° 2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques (Q54324)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/3/16/MCCX0600012D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/3/16/2006-308
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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