décret n° 92-1163 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration (Q23256)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1163 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-1163 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration (français)
    eli/decret/1992/10/20/PRMG9270595D
    eli/decret/1992/10/20/92-1163

    Identifiants