loi n° 47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité (Q1024)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1947/12/27/47-2384
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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