décret n° 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q18120)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/8/1/FPPA9000064D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/8/1/90-711
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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