décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q22432)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
    eli/decret/1992/7/13/INTA9200239D
    eli/decret/1992/7/13/92-658

    Identifiants