décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q20410)

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décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/9/6/INTB9100377D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/9/6/91-875
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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