décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q20650)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/10/14/PRMG9170336D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/10/14/91-1058
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    29 novembre 2019

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