décret n° 95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Q29066)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/1/12/SPSH9403986D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/1/12/95-56
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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