décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (Q39407)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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13 mars 1999
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29 novembre 2019
décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (français)
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FRA
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11 mars 1999
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eli/decret/1999/3/11/MENF9900195D
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29 novembre 2019
eli/decret/1999/3/11/99-184
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Identifiants
LEGITEXT000005627638
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99-184
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