décret n° 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 (Q20534)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 (français)
    eli/decret/1991/9/25/PRMX9110260D
    eli/decret/1991/9/25/91-983

    Identifiants