décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (Q20070)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/15/INTA9100263D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/15/91-653
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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