décret n° 2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée (Q44153)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/12/4/EQUX0105037D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/12/4/2001-1152
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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