décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (Q42724)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/1/29/AGRS0001957D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/1/29/2001-91
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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