décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (Q19023)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/1/14/MENF9002680D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/1/14/91-37
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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