décret n° 89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables (Q16636)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:10 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables (français)
    eli/decret/1989/10/30/AGRS8902070D
    eli/decret/1989/10/30/89-797

    Identifiants