décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides (Q55266)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/8/1/DEFP0600652D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/8/1/2006-969
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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