décret n° 99-963 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints. sanitaires (Q40600)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-963 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints. sanitaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-963 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints. sanitaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/11/25/MESG9922549D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/11/25/99-963
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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