décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat (Q13207)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/6/17/DEFP8701382D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/6/17/87-417
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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