décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (Q49102)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/12/26/MCCB0300910D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/12/26/2003-1299
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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