décret n° 49-854 du 28 juin 1949 relatif au commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q1125)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 49-854 du 28 juin 1949 relatif au commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 49-854 du 28 juin 1949 relatif au commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1949/6/28/49-854
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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