décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (Q84748)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/7/11/INTC1316653D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/7/11/2013-617
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    29 novembre 2019

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