décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire (Q59265)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/12/17/JUSK0769991D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/12/17/2007-1777
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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