décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires (Q87800)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:20 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/3/31/PRMX1405415D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/3/31/2014-394
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q87800&oldid=136100"