décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (Q87164)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/2/6/INTA1331241D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/2/6/2014-112
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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