décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (Q72881)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/12/30/DEFH1025585D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/12/30/2010-1693
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    29 novembre 2019

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