décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Q78267)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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3 février 2012
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décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (français)
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FRA
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30 janvier 2012
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eli/decret/2012/1/30/TRAT1120079D
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eli/decret/2012/1/30/2012-161
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000025271439
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2012-161
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