décret n° 49-1470 du 10 novembre 1949 relatif à la forme des valeurs mobilières (Q1156)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 49-1470 du 10 novembre 1949 relatif à la forme des valeurs mobilières
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 49-1470 du 10 novembre 1949 relatif à la forme des valeurs mobilières (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1949/11/10/49-1470
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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