décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (Q71429)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/9/14/MCCB1008886D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/9/14/2010-1080
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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