décret n° 89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse (Q16030)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:37 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/5/12/INTA8900145D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/5/12/89-308
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q16030&oldid=143585"