décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (Q13887)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/12/9/COMC8700004D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/12/9/87-989
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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