décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole (Q28870)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:40 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/12/28/AGRS9402412D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/12/28/94-1160
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q28870&oldid=144624"