décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (Q14241)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2016
    1 janvier 2016
    16 février 1988
    décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (français)
    décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006066415
    LEGITEXT000031840083
    15 février 1988
    1 référence
    LEGITEXT000006066415
    LEGITEXT000031840083
    eli/decret/1988/2/15/INTB8800027D
    1 référence
    LEGITEXT000006066415
    LEGITEXT000031840083
    eli/decret/1988/2/15/88-145
    1 référence
    LEGITEXT000006066415
    LEGITEXT000031840083

    Identifiants

    LEGITEXT000031840083
    LEGITEXT000006066415
    1 référence
    LEGITEXT000006066415
    LEGITEXT000031840083
    88-145
    1 référence
    LEGITEXT000006066415
    LEGITEXT000031840083