décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (Q39060)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:42 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/12/29/ATEN9860088D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/12/29/98-1262
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q39060&oldid=145245"