décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 (Q34159)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/27/AGRM9602046D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/27/96-1231
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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