décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (Q25608)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/8/2/MJSK9370138D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/8/2/93-988
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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